Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Giannuzzi Christopher inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous la dénomination commerciale Aquamateo sous le numéro BE 0526 846 788 et sise à 1320 Hamme-Mille, Impasse de Hamme 1B, ci-après dénommée sous l’enseigne « Aquameteo » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la site internet www.aquamateo.com ,ci-après dénommées « le consommateur ».

Identification

Giannuzzi Christopher « Aquamateo »

Impasse de Hamme 1B

1320 Hamme-Mille

TVA : BE 0526 846 788

Mail : info@aquamateo.be

 

Généralité

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Aquamateo et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le consommateur comme une renonciation à ces conditions.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de ventes dont la sauvegarde et/ou l’édition relèvent de sa seule responsabilité.

Tout utilisateur du site non inscrit devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’utiliser, par la suite son login.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le consommateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Article 2 - Modalités de la commande

Le consommateur a la possibilité de commander en ligne en s’identifiant clairement grâce à son login. Un n° de client est dès lors attribué au consommateur.

En passant une commande en ligne, le consommateur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Aquamateo et être d’accord avec les présentes conditions générales.

Aquamateo s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Le consommateur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

A défaut de disponibilité du produit, Aquamateo s’engage à en informer au plus vite le client.

Pour les marchandises hors stock, Aquamateo s’engage à honorer la commande dans un délai de 30 jours maximum.

Si le délai de 30 jours maximum ne pouvait être respecté, Aquamateo s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit délivrer un bon d’achat.

Le contrat de vente entre Aquamateo, d’une part, et le consommateur, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par Aquamateo.

 

Article 3 - Modalité des prix

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site www.aquamateo.com est exprimé en euros. Il s’agit d’un prix qui inclut la TVA, ainsi que l’ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison (voir article 4 des conditions de ventes).

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de la commande elle-même.

Depuis le 07/01/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l’ASBL Recupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des appareils électriques et ce, pour un montant de 0,05 à 6 euros suivant le produit. Cette cotisation est affichée explicitement en complément du prix.

Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée.

Aquamateo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.

 

Article 4 - Livraison

Les frais de livraisons sont conformes aux tarifs de Bpost.

L’expédition des colis commandés sur le site www.aquamateo.com ne pourra s’effectuer territorialement que dans la zone euro, la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas.

Pour toute autre destination, il est nécessaire de prendre contact avec Aquamateo.

La livraison peut se faire :

- Au domicile avec le transporteur Bpost ou Aquamateo

 

Délais de livraison en Belgique :

Les délais de livraison généralement constatés varient de 1 à 7 jours pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande et du transporteur choisi.

Pour les produits hors stock, un délai de minimum 10 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis.

Un délai de 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande est garanti.

Si ce délai de  jours maximum ne pouvait être respecté, Aquamateo s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat.

Les livraisons ne se font pas les week-end et jours fériés.

 

Emballage et assurance :

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Vous devez toutefois vous assurer de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

 

Perte éventuelle de colis :

Malgré le suivi informatique des envois, il se peut exceptionnellement qu’un colis soit égaré.

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client : info@aquamateo.be.

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Aquamateo de son obligation de livraison : guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivant notamment, Aquamateo peut suspendre provisoirement la livraison : dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou l’accès à l’internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

 

Article 5 - Paiement

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Aquamateo invite le client à acquitter le prix total au moment de la passation de la commande.

En cas de renonciation de la commande, Aquamateo est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais d’envoi et renvoi reste à charge du client.

Le prix total est acquitté lors de la commande via le serveur Paypal auquel Aquamateo fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée.

Le paiement en ligne s’effectue via Paypal (Visa, Mastercard, Amercian Express) ou virement bancaire. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.

Aquamateo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisations de paiement par carte bancaires de la part des organismes officiellement accrédités.

Aquamateo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 6 - Droit de rétractation

L’acheteur a le droit de notifier à Aqua Mat & Ô qu’il renonce à l’achat sans payer d’amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Notez que ce droit de rétractation n’est pas d’application pour toute commande spéciale.

Aqua Mat & Ô ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si les scellés et le produit lui-même n’ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@aquamateo.be) .

A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour.

Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Aqua Mat & Ô par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client.

Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Lorsque vous retournez un article, Aqua Mat & Ô vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire.

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d’envoi qui accompagne les articles retournés.

Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 14 jours) suivant le moment où Aqua Mat & Ô aura réceptionné les produits restitués. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retour abusifs, Aqua Mat & Ô se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 7 - Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le droit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

 

Article 8 - Garanties et services après-vente

La plupart des articles vendus sur le site www.aquamateo.com bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Le consommateur est expressément informé que l’entreprise n’est pas le producteur des produits dans le cadre su site www.aquamateo.com.

Dans le cas d’une commande échangée, les frais d’envoi du ou des article(s) sont à charge du client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre  avec le matériel défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci et un bon de retour.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, d’une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles, etc.) ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, de l’utilisation de périphériques, d’accessoire ou de consommables inadaptés… Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

En cas de produits présentant des vices-cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires ou de la volonté du client.

Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, le client recevra un modèle équivalent ou un bon d’achat de la valeur du produit chez Aqua Mat & Ô.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabriquant.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Aqua Mat & Ô.

Dans tous les cas, Aqua Mat & Ô ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Aqua Mat & Ô avec qui le client prendra contact (info@aquamateo.be) pour expliquer le problème et vérifier si une garantie peut jouer.

 

Article 9 - Responsabilité

Aqua Mat & Ô n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité d’Aqua Mat & Ô ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Aqua Mat & Ô ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs. La responsabilité d’Aqua Mat & Ô sera, en tout état de cause, limitée au moment de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Aqua Mat & Ô ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Aqua Mat & Ô ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Aqua Mat & Ô se dégage de toute responsabilité pour inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet :

- Rupture du service

- Intrusion extérieure

- Présence de virus informatique

- Fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence

Aqua Mat & Ô s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Aqua Mat & Ô peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Aqua Mat & Ô ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Aqua Mat & Ô apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour du site, Aqua Mat & Ô décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site.

Aqua Mat & Ô a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment.

Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, Aqua Mat & Ô ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci.

 

Article 10 - Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel :

Il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

- Les données à caractère personnel du consommateur ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

- Le consommateur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour cela, il suffit d’envoyer un e-mail à info@aquamateo.be en précisant bien ses coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation :

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

- L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;

- La date et l’heure d’accès au site ;

- Les pages consultées ;

- Le type de navigateur (browser) utilisé ;

- La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;

- Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Utilisation des cookies :

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Aqua Mat & Ô peut-être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut-être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise des « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur notre site.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’information vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

 

Article 11 - Copyright

Les textes, mise en page, illustrations et autre éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de base de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété d’Aqua Mat & Ô ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Aqua Mat & Ô a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande dans ce sens doit être adressée à la direction d’Aqua Mat & Ô (info@aquamateo.be).

Créations d’hyperliens vers le site :

Aqua Mat & Ô autorise la création sans demande préalable de lien en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information est strictement interdit.

Information transmise :

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire ou tout autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.

 

Article12 - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature informatique du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offert par Aqua Mat & Ô.

 

Article 13 - Preuves, conservations et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Aqua Mat & Ô et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les articles vendus par Aqua Mat & Ô sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur ce site. En aucun cas Aqua Mat & Ô ne pourrait être engagé de ce fait.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Article 14 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge pour les règles de fonds comme de forme.

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.